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Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : LesAjout : observations provisoires de la chambre régionale des comptes Suppression : examineAjout : relativesAjout : au contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territorialesSuppression : etAjout : , des établissements publics locauxSuppression : ,Suppression : les observationsAjout : etSuppression : qu'elleAjout : des
Suppression : présente
Ajout : autres
Suppression : ne
Ajout : organismes
Suppression : peuvent
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Suppression : entretien
Ajout : précédées
Suppression : préalable
Ajout : d'un
Suppression : entre
Ajout : entretien
Suppression : le
Ajout : du
magistrat rapporteur
Suppression : ou
Ajout : et,
Suppression : le
Ajout : s'il
Ajout : y a lieu, du
président de la chambre
Suppression : et
Ajout : avec
l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou
Ajout : le dirigeant
de l'établissement public
Suppression : concernés
Ajout : ou de l'organisme concerné
, ainsi que l'ordonnateur
Ajout : ou le dirigeant
qui était en fonctions au cours de l'exercice examiné.
Ajout : Lorsque le contrôle concerne un organisme relevant de la compétence de la chambre régionale des comptes en application des dispositions des articles L. 211-8 et L. 211-9 , l'entretien est facultatif.