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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Lorsque desAjout : Les observations Suppression : sont formulées, le dirigeant ou l'ordonnateur concerné, y compris, le cas échéant, celui qui était en fonctions au coursAjout : définitives Suppression : deAjout : et Suppression : l'exerciceAjout : les Suppression : examiné,Ajout : recommandations Suppression : disposentAjout : sur Suppression : d'unla