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La chambre territoriale des comptes Suppression : examine la gestion des communes et de leurs établissements publics. Elle examine en outre celle des établissements,Ajout : contrôle Suppression : sociétés,Ajout : les groupements Suppression : et organismes mentionnés aux articles L. 211-4 à L. 211-6 , ainsi qu'aux articles L. 133-3 à L. 133-5Ajout : d'intérêt Ajout : public, Suppression : lorsque la vérificationAjout : dès Suppression : luiAjout : lors Suppression : enAjout : que Suppression : estAjout : les Suppression : confiéeAjout : collectivités Suppression : parAjout : et Suppression : arrêtéAjout : organismes Suppression : duAjout : soumis Suppression : premierAjout : au Suppression : présidentAjout : contrôle de la Suppression : CourAjout : chambre Ajout : territoriale des comptesSuppression : . Suppression : Elle peut également assurer ces vérifications surAjout : y Suppression : demandeAjout : détiennent Suppression : motivéeAjout : séparément Suppression : soitAjout : ou Suppression : duAjout : ensemble Suppression : représentantAjout : plus de Suppression : l'Etat, soit deAjout : la Suppression : l'exécutifAjout : moitié Suppression : desAjout : du Suppression : communesAjout : capital ou des Suppression : établissements publics mentionnés au premier alinéa. Elle peut aussi,Ajout : voix dans Suppression : le cadre du contrôle des comptes des autorités délégantes, vérifier auprès des délégataires de service public les Suppression : comptesAjout : organes Suppression : qu'ilsAjout : délibérants Suppression : ontAjout : ou Suppression : produitsAjout : y Suppression : auxAjout : exercent Suppression : autoritésAjout : un Suppression : délégantes.Ajout : pouvoir Suppression : L'examenAjout : prépondérant de Suppression : la gestion porte sur la régularité desAjout : décision Suppression : actesAjout : ou de gestionSuppression : , sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'organe délibérant.Suppression : L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l'objet d'observations.