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Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le premier président est remplacé par le magistrat le plus ancien dans le grade de président de chambre, à l'exception des magistrats mentionnés à l' article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 13 avril 2007
Cartographie jurisprudentielle
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