Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
38 mots ajoutés153 mots supprimés
Suppression : La Cour des comptes comprend sept chambres composéesAjout : Les Suppression : chacuneAjout : agents Suppression : d'unAjout : contractuels Suppression : présidentAjout : concourant Suppression : deAjout : à Suppression : chambre,Ajout : l'exercice de Suppression : conseillersAjout : certification Suppression : maîtresAjout : participent, Suppression : de conseillers référendaires et d'auditeurs. La répartition des magistrats entre les chambres est faite par le premier président. Des conseillers maîtres en serviceAjout : sous Suppression : extraordinaireAjout : la Suppression : etAjout : responsabilité des rapporteurs Suppression : extérieurs peuvent êtreAjout : mentionnés Suppression : affectésAjout : à Suppression : auxAjout : l'article Suppression : chambresAjout : R. Suppression : En formationAjout : 141-1 Suppression : délibérante, Suppression : chaque chambre estAjout : aux Suppression : composéeAjout : missions Suppression : duAjout : de Suppression : présidentAjout : certification de la Suppression : chambre, des conseillers maîtres et le cas échéantAjout : Cour des Suppression : conseillers maîtres en service extraordinaire. Sauf dans le cas de procédure juridictionnelle, le rapporteur a voix délibérativeAjout : comptes. Suppression : Un arrêté du premier président, pris sur proposition du président de la chambre et après avis du procureur général, peut créer au sein de chaque chambre une ou plusieurs sections comptant au moins trois conseillers maîtres et pouvant comprendre un ou deux conseillers maîtres en service extraordinaire.Ajout : Ils Suppression : UnAjout : peuvent Suppression : arrêtéAjout : participer, Suppression : pris dans les mêmes conditions, Suppression : fixeAjout : à Suppression : laAjout : d'autres Suppression : compositionAjout : travaux de Suppression : chaque section etAjout : la Suppression : enAjout : Cour, Suppression : désigneAjout : mais Suppression : leAjout : ne Suppression : présidentAjout : peuvent Suppression : parmiAjout : exercer Suppression : lesAjout : aucune Suppression : conseillersAjout : activité Suppression : maîtresAjout : juridictionnelle.