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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 janvier 2020 au 1 juillet 2023
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les auditeurs sont classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire : AUDITEUR de 2 e classe AUDITEUR de 1 re classe CONSEILLER REFERENDAIRE 4 e échelon 1 er échelon 1 er échelon 5 e échelon 2 e échelon 1 er échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise 6 e échelon 3 e échelon 2 e échelon 7 e échelon 4 e échelon 2 e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise
Nouvelle version :
Ajout : I. - Les Suppression : auditeursAjout : conseillersAjout : référendaires nommés immédiatement après la fin de leur détachement dans l'emploi d'auditeur ou dans celui de conseiller référendaire en service extraordinaire
sont classés
Suppression : ainsi
Ajout : dans
Suppression : qu'il
Ajout : leur
Suppression : suit
Ajout : grade
Suppression : lors
Ajout : à
Ajout : l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. II. - Les conseillers maîtres nommés en application
de
Suppression : leurs
Ajout : l'article
Suppression : promotions
Ajout : L.
Suppression : aux
Ajout : 122-3
Suppression : grades
Ajout : sont
Suppression : d'auditeur
Ajout : classés
Ajout : dans leur grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine. III. - Les conseillers maîtres et les conseillers référendaires qui avaient, à la date
de
Suppression : 1re
Ajout : leur
Suppression : classe
Ajout : nomination,
Ajout : la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement résultant du I
et
Ajout : du II, à l'échelon du grade
de conseiller
Ajout : maître ou de conseiller
référendaire
Suppression : :
Ajout : doté
Suppression : AUDITEUR
Ajout : de
Ajout : l'indice brut le plus proche
de
Suppression : 2
Ajout : celui
Suppression : e
Ajout : leur
Suppression : classe
Ajout : permettant
Suppression : AUDITEUR
Ajout : d'obtenir
Ajout : un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 %
de
Suppression : 1
Ajout : leur
Suppression : re
Ajout : rémunération
Suppression : classe
Ajout : mensuelle
Suppression : CONSEILLER
Ajout : brute
Suppression : REFERENDAIRE
Ajout : antérieure.
Suppression : 4
Ajout : Pour
Suppression : e
Ajout : l'application
Suppression : échelon
Ajout : de
Suppression : 1
Ajout : l'alinéa
Suppression : er
Ajout : précédent,
Suppression : échelon
Ajout : la
Suppression : 1
Ajout : rémunération
Suppression : er
Ajout : prise
Suppression : échelon
Ajout : en
Suppression : 5
Ajout : compte
Suppression : e
Ajout : est
Suppression : échelon
Ajout : la
Suppression : 2
Ajout : moyenne
Suppression : e
Ajout : des
Suppression : échelon
Ajout : six
Suppression : 1
Ajout : dernières
Suppression : er
Ajout : rémunérations
Suppression : échelon
Ajout : mensuelles
Suppression : avec
Ajout : perçues
Suppression : 6
Ajout : par
Suppression : mois
Ajout : l'agent
Suppression : d'ancienneté
Ajout : dans
Suppression : acquise
Ajout : son
Suppression : 6
Ajout : dernier
Suppression : e
Ajout : emploi.
Suppression : échelon
Ajout : Elle
Suppression : 3
Ajout : ne
Suppression : e
Ajout : comprend
Suppression : échelon
Ajout : aucun
Suppression : 2
Ajout : élément
Suppression : e
Ajout : de
Suppression : échelon
Ajout : rémunération
Suppression : 7
Ajout : accessoire
Suppression : e
Ajout : lié
Suppression : échelon
Ajout : à
Suppression : 4
Ajout : la
Suppression : e
Ajout : situation
Suppression : échelon
Ajout : familiale,
Suppression : 2
Ajout : au
Suppression : e
Ajout : lieu
Ajout : de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéressement ou d'indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à cet exercice à l'étranger. Lorsqu'ils n'avaient pas la qualité d'agent public avant leur nomination, les conseillers maîtres et les conseillers référendaires sont classés à un
échelon
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : 6
Ajout : leur
Suppression : mois
Ajout : grade
Suppression : d'ancienneté
Ajout : tenant
Suppression : acquise
Ajout : compte de la durée d'exercice de fonctions comportant un niveau d'expertise ou de responsabilité comparable à celui des magistrats de la Cour des comptes.