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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 avril 2000 au 1 mai 2017

Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le caissier général n'est comptable que des actes de sa gestion personnelle.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Les ~~Suppression : caissier~~Ajout : livres, ~~Suppression : général~~Ajout : les ~~Suppression : n'est~~Ajout : registres

~~Suppression : comptable~~

Ajout : et

~~Suppression : que~~

Ajout : les

Ajout : pièces de comptabilité de la Caisse

des

~~Suppression : actes~~

Ajout : dépôts

Ajout : et consignations ne sont pas déplacés ; mais la Cour des comptes peut en faire prendre telle communication qu'elle juge utile pour exercer les missions qui lui incombent en vertu

~~Suppression : sa~~

Ajout : l'article

~~Suppression : gestion~~

Ajout : L.

~~Suppression : personnelle~~

Ajout : 111-3