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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 avril 2000 au 1 mai 2017

Version en vigueur depuis le 1 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les chambres régionales des comptes peuvent comporter une ou plusieurs sections.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : chambres~~Ajout : président ~~Suppression : régionales~~Ajout : de Ajout : la chambre régionale des comptes ~~peuvent~~

Suppression :

Ajout : est

~~Suppression : comporter~~

Ajout : ordonnateur

~~Suppression : une~~

Ajout : secondaire

Ajout : des dépenses et des recettes de la juridiction qu'il préside. Il peut déléguer sa signature à un autre magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement

~~Suppression : plusieurs~~

Ajout : de

~~Suppression : sections~~

Ajout : vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre