Comparer deux versions

Le Ajout : vice-président assiste le président de la chambre Suppression : régionale des comptes est chargé deAjout : dans la direction générale de la Suppression : chambreAjout : juridiction. Suppression : IlAjout : A Suppression : définitAjout : cette Suppression : l'organisationAjout : fin, Suppression : etAjout : il Suppression : leAjout : peut Suppression : programmeAjout : recevoir Suppression : annuelAjout : délégation Suppression : desAjout : de Suppression : travauxAjout : signature Suppression : aprèsAjout : du Suppression : consultationAjout : président de la chambreSuppression : et avis du ministère public. Suppression : UnAjout : Il Suppression : arrêtéAjout : est Suppression : annuelAjout : membre Suppression : duAjout : des Suppression : présidentAjout : formations de la chambre Suppression : régionaleAjout : réunie Suppression : desAjout : en Suppression : comptesAjout : séance plénière, Suppression : prisAjout : en Suppression : aprèsAjout : formation Suppression : consultationAjout : restreinte Suppression : desAjout : ou Suppression : présidentsAjout : en Suppression : deAjout : sections Suppression : sectionAjout : réunies. Suppression : etAjout : Il Suppression : avisAjout : peut Suppression : duAjout : présider, Suppression : ministèreAjout : dans Suppression : public,Ajout : les Suppression : peutAjout : conditions Suppression : instituerAjout : fixées Suppression : desAjout : par Suppression : formationsAjout : arrêté Suppression : deAjout : du Suppression : délibéréAjout : président de la chambreSuppression : autres que la formation plénière. IlAjout : , Suppression : enAjout : les Suppression : fixeAjout : formations Suppression : laAjout : de Suppression : compositionAjout : délibéré. Il Suppression : arrête la compositionAjout : peut Suppression : desAjout : exercer Suppression : sectionsAjout : les Suppression : etAjout : fonctions Suppression : fixeAjout : de Suppression : leursAjout : rapporteur Suppression : attributions.Ajout : ou Suppression : IlAjout : de Suppression : détermineAjout : contre-rapporteur Suppression : lesAjout : telles Suppression : affairesAjout : que Suppression : quiAjout : prévues Suppression : serontAjout : aux Suppression : délibéréesAjout : articles Suppression : enAjout : R. Suppression : sectionAjout : 243-1 et Suppression : celles qui le serontAjout : R. Suppression : enAjout : 243-3 Suppression : chambre. Il Suppression : décideAjout : peut, Suppression : deAjout : en Suppression : leurAjout : outre, Suppression : renvoiAjout : être Suppression : auxAjout : chargé Suppression : formationsAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : délibéréAjout : président de la chambre Suppression : autres que la formation plénière quand celles-ciAjout : de Suppression : ontAjout : toute Suppression : étéAjout : mission Suppression : instituéesAjout : relative Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : conditionsAjout : coordination Suppression : prévuesAjout : des Suppression : auAjout : enquêtes Suppression : troisièmeAjout : et Suppression : alinéaAjout : des Suppression : duAjout : équipes Suppression : présentAjout : d'investigation, Suppression : article.Ajout : à Suppression : IlAjout : la Suppression : présideAjout : formation Suppression : lesAjout : des Suppression : audiencesAjout : personnels, Suppression : solennellesAjout : à Suppression : publiquesAjout : l'organisation et Suppression : lesAjout : aux Suppression : séancesAjout : méthodes de Suppression : la chambreAjout : travail. Il peut Suppression : présider lesAjout : aussi Suppression : séancesAjout : être Suppression : desAjout : chargé Suppression : sections.Ajout : par Suppression : IlAjout : le Suppression : répartitAjout : président Suppression : lesAjout : de Suppression : travauxAjout : la Suppression : entreAjout : chambre Suppression : lesAjout : de Suppression : magistratsAjout : participer Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : travaux Suppression : chambreAjout : d'organismes et Suppression : les rapporteursAjout : de Suppression : mentionnésAjout : commissions Suppression : àAjout : extérieurs. Suppression : l'articleAjout : Il Suppression : R.Ajout : peut Suppression : 212-13Ajout : signer, Suppression : sur propositionAjout : au Suppression : desAjout : lieu Suppression : présidentsAjout : et Suppression : deAjout : place Suppression : sectionAjout : du Suppression : concernésAjout : président Suppression : lorsqueAjout : de la chambreSuppression : comprend une ou plusieurs sections. Il prononce l'affectationAjout : , Suppression : desAjout : après Suppression : vérificateursAjout : avoir Suppression : desAjout : reçu Suppression : juridictionsAjout : délégation Suppression : financièresAjout : à Suppression : auAjout : cette Suppression : seinAjout : fin, Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : actes, Suppression : chambre.Ajout : avis, Suppression : IlAjout : décisions Suppression : nommeAjout : ou Suppression : lesAjout : observations Suppression : expertsAjout : délibérées Suppression : auxquelsAjout : par la chambreSuppression : régionale des comptes recourt.