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Ajout · Suppression
Le Ajout : vice-président assiste le président de la chambre Suppression : régionale des comptes est chargé deAjout : dans la direction générale de la Suppression : chambreAjout : juridiction. Suppression : IlAjout : ASuppression : définitAjout : cetteSuppression : l'organisationAjout : fin,Suppression : etAjout : ille
Suppression :
Ajout : peut
Suppression : programme
Ajout : recevoir
Suppression : annuel
Ajout : délégation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : travaux
Ajout : signature
Suppression : après
Ajout : du
Suppression : consultation
Ajout : président
de la chambre
Suppression : et avis du ministère public
.
Suppression : Un
Ajout : Il
Suppression : arrêté
Ajout : est
Suppression : annuel
Ajout : membre
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : formations
de la chambre
Suppression : régionale
Ajout : réunie
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : comptes
Ajout : séance plénière
,
Suppression : pris
Ajout : en
Suppression : après
Ajout : formation
Suppression : consultation
Ajout : restreinte
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : présidents
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : sections
Suppression : section
Ajout : réunies.
Suppression : et
Ajout : Il
Suppression : avis
Ajout : peut
Suppression : du
Ajout : présider,
Suppression : ministère
Ajout : dans
Suppression : public,
Ajout : les
Suppression : peut
Ajout : conditions
Suppression : instituer
Ajout : fixées
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : formations
Ajout : arrêté
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : délibéré
Ajout : président
de la chambre
Suppression : autres que la formation plénière. Il
Ajout : ,
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : fixe
Ajout : formations
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : composition
Ajout : délibéré
. Il
Suppression : arrête la composition
Ajout : peut
Suppression : des
Ajout : exercer
Suppression : sections
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : fonctions
Suppression : fixe
Ajout : de
Suppression : leurs
Ajout : rapporteur
Suppression : attributions.
Ajout : ou
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : détermine
Ajout : contre-rapporteur
Suppression : les
Ajout : telles
Suppression : affaires
Ajout : que
Suppression : qui
Ajout : prévues
Suppression : seront
Ajout : aux
Suppression : délibérées
Ajout : articles
Suppression : en
Ajout : R.
Suppression : section
Ajout : 243-1
et
Suppression : celles qui le seront
Ajout : R.
Suppression : en
Ajout : 243-3
Suppression : chambre
. Il
Suppression : décide
Ajout : peut,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : leur
Ajout : outre,
Suppression : renvoi
Ajout : être
Suppression : aux
Ajout : chargé
Suppression : formations
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : délibéré
Ajout : président
de la chambre
Suppression : autres que la formation plénière quand celles-ci
Ajout : de
Suppression : ont
Ajout : toute
Suppression : été
Ajout : mission
Suppression : instituées
Ajout : relative
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : coordination
Suppression : prévues
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : enquêtes
Suppression : troisième
Ajout : et
Suppression : alinéa
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : équipes
Suppression : présent
Ajout : d'investigation,
Suppression : article.
Ajout : à
Suppression : Il
Ajout : la
Suppression : préside
Ajout : formation
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : audiences
Ajout : personnels,
Suppression : solennelles
Ajout : à
Suppression : publiques
Ajout : l'organisation
et
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : séances
Ajout : méthodes
de
Suppression : la chambre
Ajout : travail
. Il peut
Suppression : présider les
Ajout : aussi
Suppression : séances
Ajout : être
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : sections.
Ajout : par
Suppression : Il
Ajout : le
Suppression : répartit
Ajout : président
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : travaux
Ajout : la
Suppression : entre
Ajout : chambre
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : magistrats
Ajout : participer
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : travaux
Suppression : chambre
Ajout : d'organismes
et
Suppression : les rapporteurs
Ajout : de
Suppression : mentionnés
Ajout : commissions
Suppression : à
Ajout : extérieurs.
Suppression : l'article
Ajout : Il
Suppression : R.
Ajout : peut
Suppression : 212-13
Ajout : signer
,
Suppression : sur proposition
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : lieu
Suppression : présidents
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : place
Suppression : section
Ajout : du
Suppression : concernés
Ajout : président
Suppression : lorsque
Ajout : de
la chambre
Suppression : comprend une ou plusieurs sections. Il prononce l'affectation