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Suppression : Le vice-président assiste leAjout : Les Suppression : présidentAjout : présidents de Suppression : laAjout : section Suppression : chambreAjout : sont Suppression : dansAjout : nommés Suppression : laAjout : pour Suppression : directionAjout : une Suppression : généraleAjout : durée de Suppression : laAjout : trois Suppression : juridictionAjout : ans, renouvelable. Suppression : AAjout : Il Suppression : cetteAjout : ne Ajout : peut être mis finSuppression : , Suppression : ilAjout : à Suppression : peutAjout : leurs Suppression : recevoirAjout : fonctions Suppression : délégationAjout : avant Ajout : le terme de Suppression : signatureAjout : cette Suppression : duAjout : durée Suppression : présidentAjout : que Suppression : deAjout : sur Suppression : laAjout : leur Suppression : chambre.Ajout : demande Suppression : IlAjout : ou Suppression : estAjout : pour Suppression : membreAjout : motif Suppression : desAjout : disciplinaire. Suppression : formationsAjout : Nul Suppression : deAjout : ne Suppression : laAjout : peut Suppression : chambreAjout : exercer Suppression : réunieAjout : la Suppression : enAjout : fonction Suppression : séanceAjout : de Suppression : plénière,Ajout : président Suppression : enAjout : de Suppression : formationAjout : section Suppression : restreinteAjout : au Suppression : ouAjout : sein Suppression : enAjout : d'une Suppression : sectionsAjout : même Suppression : réunies.Ajout : chambre Suppression : IlAjout : régionale Suppression : peutAjout : des Suppression : présider,Ajout : comptes Suppression : dansAjout : plus Suppression : lesAjout : de Suppression : conditionsAjout : neuf Suppression : fixéesAjout : années Suppression : parAjout : consécutives. Suppression : arrêtéAjout : Toutefois, Suppression : duAjout : un président de Suppression : laAjout : section Suppression : chambreAjout : peut, Suppression : lesAjout : pour Suppression : formationsAjout : raisons de Suppression : délibéré. IlAjout : service, Suppression : peutAjout : être Suppression : exercerAjout : maintenu Suppression : lesAjout : en fonctions Ajout : au sein de Suppression : rapporteurAjout : la Suppression : ouAjout : même Ajout : chambre au-delà de Suppression : contre-rapporteurAjout : cette Suppression : tellesAjout : durée Suppression : queAjout : pendant Suppression : prévuesAjout : une Suppression : auxAjout : période Suppression : articlesAjout : maximale Suppression : RAjout : de deux ans. Suppression : 241-9Ajout : Si, Suppression : etAjout : sans Suppression : R.Ajout : avoir Suppression : 241-11.Ajout : atteint Suppression : IlAjout : la Suppression : peut,Ajout : durée Suppression : enAjout : maximale Suppression : outreAjout : d'exercice mentionnée à l'alinéa ci-dessus, Suppression : êtreAjout : un Suppression : chargéAjout : magistrat Suppression : parAjout : cesse Suppression : leAjout : d'exercer Ajout : les fonctions de président de Suppression : laAjout : section Suppression : chambreAjout : afin Suppression : deAjout : d'occuper, Suppression : touteAjout : pendant Suppression : missionAjout : une Suppression : relativeAjout : durée Ajout : inférieure à Suppression : laAjout : deux Suppression : coordinationAjout : ans, des Suppression : enquêtesAjout : fonctions Suppression : etAjout : à Ajout : l'extérieur de la chambre régionale des Suppression : équipesAjout : comptes Suppression : d'investigation,Ajout : ou Suppression : àAjout : d'autres Suppression : laAjout : fonctions Suppression : formationAjout : au Suppression : desAjout : sein Suppression : personnelsAjout : de celle-ci, Ajout : il peut prétendre à Suppression : l'organisationAjout : une Suppression : etAjout : nouvelle Suppression : auxAjout : nomination Suppression : méthodesAjout : comme Ajout : président de Suppression : travailAjout : section Suppression : ainsiAjout : au Suppression : qu'àAjout : sein Suppression : laAjout : de Suppression : participationAjout : cette Suppression : auxAjout : même Suppression : travauxAjout : chambre Suppression : d'organismesAjout : régionale. Suppression : etAjout : Toutefois, Ajout : dans ce cas, il est tenu compte de Suppression : commissionsAjout : l'exercice Suppression : extérieurs.Ajout : précédent Suppression : IlAjout : de Suppression : peutAjout : ces Suppression : signer,Ajout : fonctions Suppression : auAjout : pour Suppression : lieuAjout : le Suppression : etAjout : calcul Suppression : placeAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : présidentAjout : durée Ajout : maximale d'exercice. Au terme de la Suppression : chambreAjout : durée maximale d'exercice, Suppression : aprèsAjout : nul Suppression : avoirAjout : ne Suppression : reçuAjout : peut Suppression : délégationAjout : prétendre à Suppression : cetteAjout : une Suppression : fin,Ajout : nouvelle Suppression : lesAjout : nomination Suppression : actes,Ajout : comme Suppression : avis,Ajout : président Suppression : décisionsAjout : de Suppression : ouAjout : section Suppression : observationsAjout : au Suppression : délibéréesAjout : sein Suppression : parAjout : de la Ajout : même chambreAjout : régionale avant l'expiration d'un délai de deux ans d'exercice de fonctions en dehors de celle-ci.