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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de section ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'il préside. Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section. Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.
Nouvelle version :
Le président de section Suppression : ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'ilAjout : peut
Suppression : préside.
Ajout : signer
Suppression : Il
Ajout : aux
Suppression : participe
Ajout : lieu
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'élaboration
Ajout : place
du
Suppression : programme annuel des travaux
Ajout : président
de la chambre régionale des comptes
Suppression : et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs de sa section.
Ajout : ,
Suppression : Il
Ajout : après
Suppression : fixe
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Suppression : l'ordre
Ajout : reçu
Suppression : du
Ajout : délégation
Suppression : jour
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : préside
Ajout : fin,
les
Suppression : séances de la section. Il
Ajout : actes,
Suppression : rend
Ajout : avis,
Suppression : compte
Ajout : décisions
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : président
Ajout : observations
de la chambre
Suppression : de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section
.
Suppression : Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.