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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Le président de section Suppression : ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'ilAjout : peut Suppression : préside.Ajout : signer Suppression : IlAjout : aux Suppression : participeAjout : lieu Suppression : àAjout : et Suppression : l'élaborationAjout : place du Suppression : programme annuel des travauxAjout : président de la chambre régionale des comptesSuppression : et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs de sa section.Ajout : , Suppression : IlAjout : après Suppression : fixeAjout : avoir Suppression : l'ordreAjout : reçu Suppression : duAjout : délégation Suppression : jourAjout : à Suppression : etAjout : cette Suppression : présideAjout : fin, les Suppression : séances de la section. IlAjout : actes, Suppression : rendAjout : avis, Suppression : compteAjout : décisions Suppression : auAjout : ou Suppression : présidentAjout : observations de la chambreSuppression : de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section.Suppression : Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.