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Ajout · Suppression
Le président de section Suppression : ou le magistrat qui exerce ces fonctions organise les travaux de la section qu'ilAjout : peutSuppression : préside.Ajout : signerSuppression : IlAjout : auxSuppression : participeAjout : lieuSuppression : àAjout : etSuppression : l'élaborationAjout : place du Suppression : programme annuel des travauxprésident
Ajout :
de la chambre régionale des comptes
Suppression : et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les autres rapporteurs de sa section.
Ajout : ,
Suppression : Il
Ajout : après
Suppression : fixe
Ajout : avoir
Suppression : l'ordre
Ajout : reçu
Suppression : du
Ajout : délégation
Suppression : jour
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : préside
Ajout : fin,
les
Suppression : séances de la section. Il
Ajout : actes,
Suppression : rend
Ajout : avis,
Suppression : compte
Ajout : décisions
Suppression : au
Ajout : ou
Suppression : président
Ajout : observations
de la chambre
Suppression : de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section
.
Suppression : Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.