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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 1 mai 2017
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre. Le secrétaire général est nommé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de la chambre. Le secrétaire général est choisi soit parmi les magistrats des chambres régionales des comptes, soit parmi les fonctionnaires de catégorie A.
Nouvelle version :
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Suppression : Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président
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Suppression : Le secrétaire général est choisi soit parmi les magistrats des chambres régionales des comptes, soit parmi les