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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
50 mots ajoutés86 mots supprimés
Les comptes sont produits annuellement Suppression : devantAjout : à la chambre régionale des comptes appuyés des pièces Suppression : justificativesAjout : requises, Suppression : dans les conditions fixées pour chaque catégorie de collectivité ou d'établissement public local ou de groupement d'intérêt publicAjout : soit par Suppression : les textes qui leur Suppression : sont applicables. La chambre procèdeAjout : mise à Suppression : la vérification deAjout : disposition Suppression : ces