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Section 1 : Siège
Article R262-1

Article R262-1

Article R262-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 avril 2000

Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est fixé à Nouméa.

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Versions3

Version en vigueur
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Version en vigueur
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Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 16 avril 2000

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2000-338 2000-04-14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
24 mai 1976 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006358531
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 16 avril 2000

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