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Ajout · Suppression
Suppression : Le président de la chambre territoriale des comptes et les présidents de section disposent du service du greffe deAjout : LaSuppression : laAjout : formationSuppression : chambre.Ajout : enSuppression : LeAjout : sectionsSuppression : greffeAjout : réuniesSuppression : prépareAjout : estSuppression : l'ordreAjout : composée
du
Suppression : jour des séances
Ajout : président
de la chambre et des
Suppression : sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il tient à la disposition
Ajout : membres
des
Suppression : personnes
Ajout : sections
intéressées
Suppression : la liste des jugements communicables en application de l'article D. 245-1 , des lettres d'observations définitives, avis et décisions, mentionnés au présent code et communicables en application du livre III du code des relations entre le public et l'administration . Il procède, sous le contrôle du ministère public, à l'enregistrement des comptes produits à la chambre et des actes, documents et requêtes dont