Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

33 mots ajoutés11 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsqu'un établissement ~~Suppression : visé~~Ajout : public ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : l'article~~Ajout : la ~~Suppression : LO~~Ajout : Nouvelle-Calédonie, ~~Suppression : 263-6~~Ajout : un Ajout : établissement public d'une province ou un établissement public interprovincial est soumis à un contrôle budgétaire prévu ~~Suppression : par les~~Ajout : aux articles

~~Suppression : LO 263-4~~

Ajout : 208-2

~~Suppression : LO~~

Ajout : 208-3

~~Suppression : 263-5~~

Ajout : de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

, les communications et les notifications mentionnées à la présente section sont effectuées au président de l'établissement intéressé qui assure sous sa responsabilité les publications requises.