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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 14 juin 2001 au 13 juillet 2002

Version en vigueur du 13 juillet 2002 au 2 avril 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les chambres régionales des comptes désignées ci-après sont composées de sections dont le nombre est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine : deux sections ; Auvergne : une section ; Bourgogne : une section ; Bretagne : deux sections ; Centre : deux sections ; Champagne-Ardenne : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Lorraine : deux sections ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord - Pas-de-Calais : trois sections ; Basse-Normandie : une section ; Haute-Normandie : une section ; Pays de la Loire : deux sections ; Picardie : une section ; Poitou-Charentes : une section ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ; Rhône-Alpes : quatre sections. "
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le