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Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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