Article R212-6 (version du 14 juin 2001)

Version en vigueur du 14 juin 2001 au 13 juillet 2002

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2001 au 13 juillet 2002

Les chambres régionales des comptes désignées ci-après sont composées de sections dont le nombre est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine : deux sections ; Auvergne : une section ; Bourgogne : une section ; Bretagne : deux sections ; Centre : deux sections ; Champagne-Ardenne : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Lorraine : deux sections ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord - Pas-de-Calais : trois sections ; Basse-Normandie : une section ; Haute-Normandie : une section ; Pays de la Loire : deux sections ; Picardie : une section ; Poitou-Charentes : une section ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ; Rhône-Alpes : quatre sections. "