Article R212-6 (version du 2 avril 2012)

Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 avril 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 avril 2013

Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ; Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ; Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ; Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ; Bretagne : trois sections ; Centre, Limousin : trois sections ; Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ; Guadeloupe : une section ; Guyane : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Martinique : une section ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ; Pays de la Loire : trois sections ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections.