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Version en vigueur du 13 juillet 2002 au 2 avril 2012
Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine : trois sections ; Auvergne : une section ; Bourgogne : une section ; Bretagne : trois sections ; Centre : deux sections ; Champagne-Ardenne : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Lorraine : deux sections ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord - Pas-de-Calais : trois sections ; Basse-Normandie : une section ; Haute-Normandie : une section ; Pays de la Loire : trois sections ; Picardie : une section ; Poitou-Charentes : une section ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ; Rhône-Alpes : quatre sections ; Guadeloupe : une section ; Guyane : une section ; Martinique : une section.