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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2002 au 2 avril 2012
Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 avril 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine : trois sections ; Auvergne : une section ; Bourgogne : une section ; Bretagne : trois sections ; Centre : deux sections ; Champagne-Ardenne : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Lorraine : deux sections ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord - Pas-de-Calais : trois sections ; Basse-Normandie : une section ; Haute-Normandie : une section ; Pays de la Loire : trois sections ; Picardie : une section ; Poitou-Charentes : une section ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ; Rhône-Alpes : quatre sections ; Guadeloupe : une section ; Guyane : une section ; Martinique : une section.
Nouvelle version :
Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après
Suppression :
est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine
Ajout : ,
Ajout : Poitou-Charentes
:
Suppression : trois
Ajout : quatre
sections ; Auvergne
Suppression : : une section ; Bourgogne : une section ;