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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
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Ajout · Suppression
Le nombre des sections des chambres régionales des comptes Suppression : désignées ci-après est fixé comme suit : Alsace : une section ; AquitaineAjout : , Ajout : Poitou-Charentes : Suppression : troisAjout : quatre sections ; AuvergneSuppression : : une section ; Bourgogne : une section ;Ajout : , Suppression : BretagneAjout : Rhône-Alpes : Suppression : troisAjout : cinq sections ; Suppression : CentreBasse-Normandie,
Ajout :
Ajout : Haute-Normandie
: deux sections ;
Suppression : Champagne-Ardenne : une section ; Ile-de-France : huit sections ;
Ajout : Bourgogne,
Suppression : Languedoc-Roussillon
Ajout : Franche-Comté
: deux sections ;
Suppression : Lorraine
Ajout : Bretagne
:
Suppression : deux
Ajout : trois
sections ;
Suppression : Midi-Pyrénées
Ajout : Centre,
Ajout : Limousin
:
Suppression : deux
Ajout : trois
sections ;
Suppression : Nord -
Ajout : Champagne-Ardenne,
Suppression : Pas-de-Calais
Ajout : Lorraine
: trois sections ;
Suppression : Basse-Normandie
Ajout : Guadeloupe
: une section ;
Suppression : Haute-Normandie
Ajout : Guyane
: une section ;
Suppression : Pays de la Loire
Ajout : Ile-de-France
:
Suppression : trois
Ajout : huit
sections ;
Suppression : Picardie
Ajout : Languedoc-Roussillon
:
Suppression : une
Ajout : deux
Suppression : section
Ajout : sections
;
Suppression : Poitou-Charentes
Ajout : Martinique
: une section ;
Suppression : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ajout : Midi-Pyrénées
:
Suppression : quatre
Ajout : deux
sections ;
Suppression : Rhône-Alpes
Ajout : Nord-Pas-de-Calais,
Ajout : Picardie
: quatre sections ;
Suppression : Guadeloupe : une
Ajout : Pays
Suppression : section
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : Guyane
Ajout : Loire
:
Suppression : une
Ajout : trois
Suppression : section
Ajout : sections
;
Suppression : Martinique
Ajout : Provence-Alpes-Côte
Ajout : d'Azur
:
Suppression : une
Ajout : quatre
Suppression : section
Ajout : sections
.