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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 2012 au 1 avril 2013
Version en vigueur du 1 avril 2013 au 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ; Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ; Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ; Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ; Bretagne : trois sections ; Centre, Limousin : trois sections ; Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ; Guadeloupe : une section ; Guyane : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Martinique : une section ; Midi-Pyrénées : deux sections ; Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ; Pays de la Loire : trois sections ; Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections.
Nouvelle version :
Le nombre Suppression : desAjout : de
sections
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : chambres
Ajout : chaque
Suppression : régionales
Ajout : chambre
Ajout : régionale
des comptes est fixé
Suppression : comme suit : Alsace : une section ; Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ; Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ; Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ; Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ; Bretagne : trois sections ; Centre, Limousin : trois sections ; Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ; Guadeloupe : une section ; Guyane : une section ; Ile-de-France : huit sections ; Languedoc-Roussillon : deux sections ; Martinique :
Ajout : par
Suppression : une
Ajout : arrêté
Suppression : section
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : premier
Suppression : Midi-Pyrénées
Ajout : président
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : deux
Ajout : la
Suppression : sections
Ajout : Cour
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : Nord-Pas-de-Calais
Ajout : comptes
,
Suppression : Picardie : quatre sections ; Pays de la Loire