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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 28 septembre 2002
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un bureau de vote central est institué, comprenant un président et un secrétaire désignés par le président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ainsi qu'un délégué de chaque candidat en présence. Les suffrages recueillis dans chaque section de vote sont transmis sous pli cacheté au bureau de vote central par les soins du président de chambre régionale auprès duquel est placée cette section. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Nouvelle version :
Suppression : Un bureau de vote centralAjout : EnSuppression : estAjout : cas
Suppression : institué
Ajout : d'absence
,
Suppression : comprenant un président
Ajout : d'empêchement
Suppression : et
Ajout : ou
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Ajout : greffier,
le président
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Suppression : chambres
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Suppression : régionales
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des comptes
Suppression : ainsi qu'un délégué de chaque candidat en présence. Les suffrages recueillis dans chaque section de vote sont transmis sous pli cacheté au
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Ajout : à
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : soins
Ajout : fonctionnaire
Suppression : du
Ajout : affecté
Suppression : président
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
chambre
Suppression : régionale auprès duquel est placée cette section
.
Suppression : Le bureau de vote central procède au dépouillement du