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Côte à côte Différences

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La liste d'aptitude à l'emploi de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes est établie chaque année par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ~~Suppression : ;~~Ajout : et ~~Suppression : sa~~Ajout : publiée ~~Suppression : validité~~Ajout : au ~~Suppression : est~~Ajout : Journal Ajout : officiel de ~~Suppression : douze~~Ajout : la ~~Suppression : mois~~Ajout : République

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publication

Ajout : de la liste d'aptitude établie

~~Suppression : Journal~~

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Ajout : l'année suivante. La validité

Ajout : l'inscription sur

~~Suppression : République~~

Ajout : liste

~~Suppression : française~~

Ajout : d'aptitude d'un magistrat dont la nomination dans l'emploi prévu à l'article L

Ajout : 221-2 a été soumise à l'avis des conseils supérieurs mentionnés au deuxième alinéa du même article est prolongée d'un an.