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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 septembre 2002 au 25 mai 2008

Version en vigueur du 25 mai 2008 au 27 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux audiences publiques de la chambre régionale des comptes les articles 438, 439 et 441 du nouveau code de procédure civile sur la police de l'audience. Le président peut décider que l'audience aura lieu ou se poursuivra à huis clos dans les cas prévus à l'article 435 du même code.
Nouvelle version :
Sont applicables aux audiences publiques de la chambre régionale des comptes les articles 438, 439 et 441 du ~~Suppression : nouveau~~ code de procédure civile sur la police de l'audience. Le président peut décider que l'audience aura lieu ou se poursuivra à huis clos dans les cas prévus à l'article 435 du même code.