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Ancienne version : L'Etat, à la demande et pour le compte des collectivités territoriales, exerce le droit de préemption dans les conditions fixées : 1° Au chapitre 3 du titre II du livre Ier du code du patrimoine , en ce qui concerne les oeuvres d'art ; 2° A la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre II du code du patrimoine, en ce qui concerne les archives privées.