Code général de la propriété des personnes publiques
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I.Suppression : -Ajout : – L'accès des piétons aux plages et leur usage libre et gratuit par le public sont régis par les dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement. II.Suppression : -Ajout : – Les concessions de plage sont accordées ou renouvelées après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Elles respectent les principes énoncés à l'article L. 321-9 du même code. Tout contrat de concession doit déterminer la largeur de l'espace mentionné au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du même code en tenant compte des caractéristiques des lieux. Les concessions sont accordées par priorité aux Ajout : métropoles et, en dehors du territoire de celles-ci, aux communes ou groupements de communes ou, après leur avis si Suppression : ellesAjout : les Ajout : métropoles, communes ou groupements