Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
Texte intégral
Les aqueducs sont entretenus par la personne publique propriétaire du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
Les aqueducs sont entretenus par la personne publique propriétaire du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).