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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque l'exercice de la pêcheAjout : , Ajout : le passage des piétons et les nécessités d'entretien Ajout : et de surveillance du cours d'eau Ajout : ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l'article L. 2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduiteAjout : , sur décision de l'autorité gestionnaire~~Suppression : dans les limites fixées à l'article L. 435-9 du~~Ajout : , ~~Suppression : code~~Ajout : jusqu'à ~~Suppression : de~~Ajout : 1,50 ~~l'environnement~~

Suppression :

Ajout : mètre

. Lorsque l'intérêt du service de la navigation le permet, les distances de 7,80 mètres et de 9,75 mètres mentionnées à l'article L. 2131-2, pour la servitude de halage, peuvent être réduites sur décision de l'autorité gestionnaire.