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Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 juillet 2022

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Dans ~~Suppression : compte~~Ajout : un ~~Suppression : rendu~~Ajout : délai ~~Suppression : de~~Ajout : d'une

Ajout : semaine,

~~Suppression : séance~~

Ajout : liste

Ajout : des délibérations examinées par le conseil municipal

est

~~Suppression : affiché~~

Ajout : affichée

~~Suppression : dans~~

Ajout : à

~~Suppression : huitaine~~

Ajout : mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe