Version en vigueur
Version en vigueur du 1 février 2007 au 22 février 2222
Texte intégral
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur du 1 février 2007 au 22 février 2222
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.