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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les mairesSuppression : , Suppression : les adjoints et les Suppression : présidents de délégation spéciale dans l'exercice de leurs fonctions. La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, aux adjoints et aux présidents de délégation spéciale pour les préjudices qu'ils subissent à l'occasionAjout : autres Suppression : ouAjout : membres du Suppression : fait de leursAjout : conseil Suppression : fonctionsAjout : municipal. Cette protection est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des personnes visées au deuxième