Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Les indemnités Suppression : maximalesAjout : allouées Suppression : pourAjout : au Suppression : l'exerciceAjout : titre Suppression : effectifAjout : de Ajout : l'exercice des fonctions de maire et Suppression : adjointAjout : de Ajout : président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des Ajout : fonctions d'adjoint au maire des communes, de Suppression : président etAjout : conseiller Suppression : membresAjout : municipal des Suppression : délégationsAjout : communes Suppression : spécialesAjout : de Suppression : faisantAjout : 100 Suppression : fonctionAjout : 000 Suppression : d'adjoint,Ajout : habitants Ajout : et plus et de Suppression : membresAjout : membre de Suppression : certainsAjout : délégations Suppression : conseilsAjout : spéciales Suppression : municipaux,Ajout : qui Ajout : fait fonction d'adjoint sont fixées par arrêté du haut-commissaire par référence aux indices des traitements de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie. Ajout : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème fixé par arrêté, à la demande du maire. Les dispositions du présent article sont applicables de plein droit dans toutes les communes ; les indemnités ainsi prévues constituent pour celles-ci une dépense obligatoire.