Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés74 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 27 juillet 2007
Version en vigueur du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sur proposition du maire, ou sur demande écrite du tiers des membres du conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus, ou sur demande écrite de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal délibère sur le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Dans ce cas, l'urgence ne peut être invoquée. La délibération qui décide la consultation indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis.
Nouvelle version :
Suppression : Sur proposition du maire, ou sur demande écrite duAjout : UnSuppression : tierscinquième
Ajout :
des
Suppression : membres du conseil
Ajout : électeurs
Suppression : municipal
Ajout : inscrits
Suppression : dans
Ajout : sur
les
Suppression : communes de 3 500
Ajout : listes
Suppression : habitants
Ajout : électorales
Suppression : et
Ajout : peuvent
Suppression : plus,
Ajout : demander
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : ce
Suppression : demande
Ajout : que
Suppression : écrite
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : inscrite
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : majorité
Ajout : l'ordre
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : membres
Ajout : jour
du conseil municipal
Suppression : dans les communes de moins de 3 500 habitants,