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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Suppression : UnAjout : I. Suppression : cinquièmeAjout : - Ajout : Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander Suppression : à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipalAjout : , l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision des autorités de la commune. Suppression : DansAjout : Chaque Suppression : l'annéeAjout : trimestre, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation. La demande est adressée au maire. Il accuse réception de la demande et en informe le conseil municipal à la première séance qui suit sa réception. La