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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Version en vigueur du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009
Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision des autorités de la commune. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation. La décision d'organiser la consultation appartient au conseil municipal.