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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 18 décembre 2022

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté, pour la première fois, à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.
Nouvelle version :
Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : pour la première fois, à la charge~~Ajout : par ~~Suppression : de~~Ajout : arrêté

~~Suppression : la~~

Ajout : du

~~Suppression : commune~~

Ajout : maire

. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.