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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 mai 2012

Version en vigueur depuis le 1 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : Les ~~Suppression : police~~Ajout : missions des ~~Suppression : campagnes est~~Ajout : gardes ~~Suppression : spécialement~~

Ajout : champêtres

~~Suppression : placée~~

Ajout : sont

~~Suppression : sous~~

Ajout : définies

~~Suppression : la~~

Ajout : par

~~Suppression : surveillance~~

Ajout : les

~~Suppression : des~~

Ajout : articles

~~Suppression : gardes~~

Ajout : L.

~~Suppression : champêtres~~

Ajout : 546-2

Ajout : L. 546-4 à L. 546-7 du code

de la

~~Suppression : gendarmerie~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : nationale~~

Ajout : intérieure