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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 15 juillet 2018

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
Nouvelle version :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles ~~Suppression : que~~Ajout : prévues

~~Suppression : fixent~~

Ajout : pour

Ajout : le maire et

les

Ajout : adjoints : 1° Aux

articles L. 122-4

Ajout : , L. 122-8-1

et L. 122-9

Ajout : ,

pour le

~~Suppression : maire~~

Ajout : président

et les

~~Suppression : adjoints~~

Ajout : vice-présidents ; 2° Aux articles L

Ajout : 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.