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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles Suppression : queAjout : prévues Suppression : fixentAjout : pour Ajout : le maire et les Ajout : adjoints : 1° Aux articles L. 122-4 Ajout : , L. 122-8-1 et L. 122-9 Ajout : , pour le Suppression : maireAjout : président et les Suppression : adjointsAjout : vice-présidents ; 2° Aux articles L.Ajout : 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.