Article L163-11

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints : 1° Aux articles L. 122-4 , L. 122-8-1 et L. 122-9 , pour le président et les vice-présidents ; 2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.