Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
Chargement de la page
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.