Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le receveur municipal ou par un comptable spécial nommé par le maire.
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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le receveur municipal ou par un comptable spécial nommé par le maire.