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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 mai 2012

Version en vigueur depuis le 1 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les gardes champêtres sont nommés par le maire.
Nouvelle version :
Les Ajout : conditions de nomination et d'agrément des agents de la police municipale et des gardes champêtres sont ~~Suppression : nommés~~Ajout : définies par ~~Suppression : le~~Ajout : les ~~Suppression : maire~~Ajout : articles L

Ajout : 546-1 et L. 546-3 du code de la sécurité intérieure.