Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Texte intégral
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
Chargement de la page
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.